Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Pauline Renard, naturopathe et sophrologue.
Identité du prestataire :
Pauline Renard
Naturopathe et sophrologue
Micro-entreprise immatriculée en France
SIRET : 84019173800045
Adresse : 54 rue Devosge, 21000 DIJON
Email : contact@pauline-renard.fr
Téléphone : 06 68 18 61 14
Statut juridique : Micro-entreprise
TVA non applicable, article 293 B du CGI
1. Objet
Les présentes conditions régissent :
les prestations de services en sophrologie et naturopathie proposées à mon cabinet, 54 rue Devosge à Dijon.
Ces services et produits visent à accompagner les clients dans une démarche de bien-être et de prévention naturelle, sans se substituer à un suivi médical.
2. Nature des prestations
Prestation de services
Les prestations proposées sont :
- le bilan en naturopathie d’une durée d’1h30 à 1h45 : il vise à recueillir les informations du client sur ses habitudes de vie, son histoire, ainsi que ses problématiques et lui proposer un programme d’hygiène vitale (fiche conseils)
- le suivi en naturopathie d’une durée d’1h environ afin de faire le bilan des conseils mis en œuvre après le bilan en naturopathie et d’ajuster si besoin
- la séance de sophrologie d’1h individuelle. Elle est personnalisée selon le besoin du client (respiration, relaxations dynamiques, visualisations…)
- le pack de séances de sophrologie pour femmes enceintes incluant 3 séances de sophrologie d’une heure à 1h15 + des fichiers audio
- l’accompagnement corps – esprit qui combine un accompagnement en naturopathie et sophrologie : 1 bilan en naturopathie (1h30-45) + 1 suivi en naturopathie (1h) + 3 séances de sophrologie (1h / séance)
3. Tarifs 2026
Tarifs des prestations :
- le bilan en naturopathie : 70€
- le suivi en naturopathie : 55€
- la séance de sophrologie d’1h individuelle : 55€
- le pack de séances de sophrologie pour femmes enceintes : 180€
- l’accompagnement corps – esprit : 265€
- Les prix sont exprimés en euros, nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les prix sont susceptibles d’évoluer mais restent ceux indiqués au moment de la prise de rendez-vous
4. Modalités de paiement
Le règlement de l’ensemble des prestations s’effectue le jour de la séance : par chèque, en espèces, ou virement bancaire.
Une facture est proposée systématiquement.
En cas de retard, des pénalités seront exigibles conformément à la loi. Ces pénalités s’élèvent à 20% du montant total de la facture par jour de retard. En cas de non-paiement, le Client prendra en charge tous les frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40€ tel que prévu par la loi (article D.441-5 du Code de Commerce).
6. Droit de rétractation, réservation et annulation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours, avec l’accord du client.
Toute réservation de prestation se fait par téléphone ou SMS ou e-mail.
- Toute séance peut être annulée ou reportée jusqu’à 24h avant le rendez-vous sans frais.
- En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la séance pourra être facturée.
7. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour fournir un service de qualité, dans les limites de ses compétences. Le Prestataire agit dans le cadre d’uneapproche naturelle préventive, ne se substituant pas à la médecine.
Les conseils proposés ne remplacent en aucun cas une consultation médicale.
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation inappropriée des conseils tels qu’écrits sur la fiche conseils. Le client reste seul responsable de l’application des recommandations et de leur mise en œuvre.
8. Propriété intellectuelle
Les documents transmis (fiche conseils, supports écrits ou audio) sont strictement réservés à un usage personnel. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
9. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des prestations et des commandes sont strictement confidentielles. Voir la page Charte de confidentialité pour plus de détails.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du Prestataire. Conformément aux articles L.616-1, R.616-1 et L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – Centre d’Affaires Stéphanois Immeuble l’Horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ETIENNE»